CONVENTION NATIONALE
du 18 brumaire an II
(8 novembre 1793)
Décret relatif au ci-devant département appelé la Vendée,
lequel se nommera désormais le département Vengé

La Convention Nationale, décrète :

Art. I. Le département ci-devant appelé de la Vendée se nommera désormais le département Vengé.

II. Toutes les séparations des héritages, soit sellés ou haies, seront détruits par les anciens ou nouveaux propriétaires, dans l'espace de six mois, & seront remplacés par de simples bornes.

III. Deux représentants du peuple se transporteront à Nantes & dans toutes les villes de la Vendée, y prendront l'état des héritages possédés ci-devant par les rebelles et tous ceux qui, ayant pris part à la guerre de la Vendée n'ont point abjuré leur erreur.

IV. Ces héritages seront distribués à des cultivateurs restés fidèles dans le pays, & qui ont droit à des indemnités.

V. Aux réfugiés de l'Allemagne qui ont abandonné leurs propriétés pour cause de patriotisme.

VI. Les départements enverront dans la Vendée, près des représentants du peuple, une famille de cultivateurs infortunés par canton, pour y recevoir une partie de terre à y cultiver en propriété. Les départements leur fourniront les moyens de ce rendre dans le pays, & les frais avancés par eux leur seront remboursés par le trésor national.

VII. La Convention Nationale charge les représentants qu'elle nommera des mesures de détail, & enjoint aux départements de mettre la plus grande diligence dans l'exécution de celles qui leur sont confiées.