CONVENTION NATIONALE
du 1er août 1793
Décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de la Vendée

La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète :

Art. 1. Le ministre de la guerre donnera sur-le-champ les ordres nécessaires pour que la garnison de Mayence soit transportée en poste dans la Vendée. Il sera mis, à cet effet, à la disposition du ministre de la guerre, trois millions pour l'exécution de cette mesure.

II. Il sera procédé à l'épurement de l'état-major & des commissaires des guerres de l'armée des côtes de la Rochelle, pour leur substituer des officiers-généraux & des commissaires d'un patriotisme prononcé.

III. Les généraux de l'armée des côtes de la Rochelle tiendront la main à l'exécution rigoureuse des lois rendues contre les déserteurs, les fuyards, les traîtres, & ceux qui jettent les armes & vendent leurs habits.

IV. L'organisation des compagnies des pionniers & des ouvriers sera accélérée; ils seront choisis dans les communes les plus patriotes.

V. Les généraux feront un choix pour former un corps de tirailleurs et de chauffeurs intrépides.

VI. Il sera envoyé par le ministre de la guerre des matières combustibles de toute espèce, pour incendier les bois, les taillis et les genêts.

VII. Les forêts seront abattues, les repaires des rebelles seront détruits, les récoltes seront coupés par les compagnies d'ouvriers pour être portées sur les derrières de l'armée, & les bestiaux seront saisis.

VII. Les femmes, les enfants, les vieillards seront conduits dans l'intérieur; il sera pourvu à leur subsistance & à leur sûreté, avec tous les égards dus à l'humanité.

IX. Il sera pris des mesures par le ministre de la guerre pour préparer tous les approvisionnements d'armes & de munitions de guerre et de bouche de l'armée, qui, à une époque prochaine, fera un mouvement général sur les rebelles.

X. Aussitôt que les approvisionnements seront faits, que l'armée sera réorganisée, & qu'elle sera prête à marcher sur la Vendée, les représentants du peuple se concerteront avec les administrations des départements circonvoisins qui se sont maintenus dans les bons principes, pour faire sonner le tocsin dans toutes les municipalités environnantes, & faire marcher sur les rebelles les citoyens depuis l'âge de seize ans jusqu'à celui de soixante.

XI. La loi qui expulse les femmes de l'armée sera rigoureusement exécutée; les généraux en demeurent responsables.

XII. Les représentants du peuple, les généraux veilleront à ce que les voitures d'équipage à la suite de l'armée soient réduites au moindre nombre possible, & ne soient employées qu'au transport des effets & des matières strictement nécessaires.

XIII. Les généraux n'emploieront désormais pour mot d'ordre que des expressions patriotiques, & que les noms des anciens républicains ou des martyrs de la liberté, & dans aucun cas le nom d'aucune personne vivante.

XIV. Les biens des rebelles de la Vendée sont déclarés appartenir à la République; il en sera distrait une portion pour indemniser les citoyens qui sont demeurés fidèles à la patrie, des pertes qu'ils auroient souffertes.

XV. Le présent décret sera envoyé sur-le-champ au conseil exécutif, au ministre de la guerre, & aux représentants du peuple près l'armée des côtes de la Rochelle.