CONVENTION NATIONALE

du 22 pluviose an II (10/2/1794)

Décret qui autorise le Comité de Salut Public à faire opérer,
dans la Vendée et les départements qui ont participé à sa révolte,
des désarmements qu'il croira necéssaire

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète :

que le Comité de Salut Public est autorisé à faire opérer dans la Vendée et les départements qui ont participé à sa révolte, les désarmements qu'il croira nécessaire à l'intérêt de la chose publique.

Décrète :

que les citoyens qui, étant requis de déposer leurs armes, en vertu d'un arrêté du Comité de Salut Public ou des Représentants du Peuple envoyés sur les lieux, s'y refuseraient, seront traduits devant une commission militaire et punis comme complices des rebelles.