Comité de Salut Public

du 18 pluviose an II

Le Comité délibérant sur la situation actuelle de la Vendée arrête :

Article Ier. Il sera proposé à la Convention Nationale de décréter que tous les citoyens qui ont participé à la révolte de la Vendée seront tenus de déposer sous vingt-quatre heures leurs armes à feu de quelque espèce quelles soient et qui ne font point partie des troupes soldées, entre les mains des agents nationaux et ceux-ci entre celles de l'autorité militaire dans l'espace d'une décade; les citoyens ou agents nationaux réfractaires à cette loi seront punis de mort par une commission militaire.

II. Chaque bataillon conservera une seule pièce de canon; on fera passer toutes les autres dans les places fortes. Il sera réservé seulement un quart au plus de l'artillerie légère et de celle de position; un autre quart sera renvoyé sur les derrières de l'armée dans les places fortes et tout le reste sera envoyé sans délai à l'armée des Pyrénées Occidentales.

III. Les ennemis seront poursuivis sans relâche jusqu'à leur entière destruction. Les généraux qui ne mettraient pas dans cette expédition toute l'activité possible seront dénoncés comme ennemis de la patrie. Les subsistances seront saisies partout et envoyées aux armées et dans les places fortes; il en sera de même des bestiaux et des chevaux propres au service des troupes et de tout ce qui peut être utile a leur entretien.

IV. Il sera proposé à la Convention Nationale de faire remplacer Carrier qui demande son rappel par un autre représentant. Prieur de la Marne sera chargé de le remplacer. Le rapport sur la conduite de Westermann sera fait dans le plus court délai.