30e 12e juin 1789 délibération pour avoir la maison des Capucins pour faire une cazerne

Aujourd'hui douze juin mil sept cent quatre vingt neuf au conseil ordinaire tenu en la maison commune de la ville de Partenay par nous officiers municipaux soussignés. Monsieur le maire a dit, que suivant que monseigneur l'intendant de cette province nous l'avait annoncé par sa lettre du trente mai dernier Mr de Lascerre commissaire des guerres est venu faire visiter et reprendre le dix du courant tous les renseignements possible tant du local et consistance des maisons appartenant à cette dite ville et spécialement destinée au cazernement de la troupe militaire que de toute autre vacante et qui pourrait servir aux mêmes fins et

d'ailleurs tout autre éclaircissement relatifs à l'assiette comme à l'entretien d'un escadron de cavalerie en laditte ville pour incessamment l'y placer et d'une manière permanente que ledit sieur commissaire de concert avec Mayrault subdélégué au département de cette ville et deux de nous officiers municipaux soussignés ; adressé procès verbal en forme de raport de toutes les connaissances qu'il s'est trouvé du quel procès verbal écrit et rédigé par lui même en double sous nos seings respectifs, il en est resté un exemplaire en nos mains ; dont il résulte entr'autre choses que la maison conventuelle cy devant occupée par des religieux capucins en cette ville et évacuée dès le mois de septembre mil sept cent quatre vingt trois comme bien d'autre en cette province et ce par disette de sujets, est on ne peut plus propre à tous égards et singulièrement par son @ et son étendue qui offrent tous les moyens et toutes les facilités désirable de pratiquer et de construire tout ce qui peut convenir pour placer et tenir en tout temps de la manière la plus avantageuse un escadron de cavalerie en cette ville que cet établissement fait en entier en la ditte maison dispenserait non seulement de l'entretien des autres maisons peu convenable au logement militaire dont cette ville est actuellement propriétaire, mais encore qu'il rouvrirait la facilité de les vendre comme devenue inutile pour en employer le prix en les augmentations et améliorations qui seraient faittes à celle abbandonnée par les dits religieux capucins.

Pare quoi la matière ,mize en délibération et lecture faite par le greffier du dit procès verbal, après avoir mûrement réfléchi sur son contenu et considérant tous les avantages de différent genre que présente en effet l'ensemble de la ditte maison abbandonnée par les religieux capucins pour un logement non moins sain que commode aux hommes comme aux chevaux d'un escadron de cavalerie en y faisant suivant qu'il est mentionné par le raport du sieur commissaire des guerres les réparations et augmentations dont elle est on ne peut plus susceptible par son étendue de quatre vingt six toises de longueur sur quarante deux de largeur, considérant aussi l'avantage qui peut résulter d'un pareil établissement pour notre ville et vu le droit qu'elle a de restaurer la propriétté de la dite maison surtout pour pareille destination tant par ce que les dits religieux capucins ont toujours été dans l'incapacité de l'acquérir que parce qu'elle a été acquise construite et meublée par la bienfaisance et les charité des habitants de cette ville et des environs il y a cent soixante et quelques années faits prouvés par acte authentique et non contesté, il a unanimement été arresté

1° que Monseigneur l'intendant de cette province sera très humblement supplié de prendre en singulière considération les faits constatés par le rapport de M. le commissaire des guerres, et de faire en conséquence avec M. le Comte de Puiseguer tout ce qui paraitra convenable dans l'état actuel des choses pour parvenir le plus tôt possible aux moyens de faire de la ditte maison et dépendance une cazerne propre à y loger un escadron de cavalerie ; et pour d'autant plus accellerer sur l'objet de cet établissement et trancher court sur les raisons du litige, et de la contestation de propriété de la ditte maison qui subsiste depuis près de six ans entre les dits religieux capucins et cette ville devant MM. du parlement et pour d'ailleurs désintéresser absolument cet ordre les officiers municipaux ce décident à offrir de l'agrément de Monseigneur l'intendant une somme de trois mille livres ou cent cinquante livres de rente annuelle à l'option des dits religieux sans entendre répéter contre eux aucuns des frais que leur a occasionner la dite contestation en sorte qu'ils paieront comptant quitte et net la dite somme de trois mille livres ou cent cinquante livres de rente qui est le taux du prix de ferme que cette maison a été louée depuis qu'elle est dézerte.

2° Que pour d'autant mieux instruire la religion de Monseigneur l'intendant il lui sera adressé avec la présente délibération l'avis et consultation que les officiers municipaux crurent de leur prudence de prendre d'un fameux avocat au parlement de Paris lors de la dite évacuation @ sur le point de la question dont il s'agit.

3° qu'attendu que les réparations et améliorations considérables et de différentes espèces que nécessitera la destination de la dite maison exigent des déboursés que la peu ................. des finances de l'hôtel de la dite ville ne permet pas de faire ; Monseigneur l'intendant sera très instament suplié de vouloir bien s'intéreser auprès du ministère pour obtenir sur les fonds destinés à cette partie d'administration et pour la nécessité de pareil établissement une somme proportionnée à la dépense que par le simple aperçu dudit raport il paraist quelle demande et par provision ou moin une somme de trois mille livres pour être employée avec celle que poura y joindre ladite ville aux réparations et augmentations indispensables qui de l'agrément et de l'autorité de M. l'intendant seront faittes d'après les plants et devis estimatifs sur bail au rabais en forme ordinaire.

Tels sont les motifs qui ont déterminé la présente délibération qui a été faite, close et arrestée les dits jours et an douze juin mil sept cent quatre vingt neuf pour être jointe au rapport de M. le commissaire des guerres et de suite adressé à Monseigneur l'intendant.